Cette Politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du minisite Semardel sur la commercialisation de la Grave de l'Ecosite® https://lagrave-de-lecosite.semardel.fr/ (Ci-après nommé « Minisite ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles (toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres sont concernées toutes les données professionnelles et personnelles d’un utilisateur) peuvent le cas échéant être traitées par la société Semardel. Société d’Economie Mixte d’Actions pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 30 080 000 €, immatriculée au RCS d’Evry-Courcouronnes n° 331 984 641 dont le siège social est situé à l’Ecosite de Vert-le-Grand / Echarcon – 91810 VERT-LE-GRAND édite et exploite le Ministe accessible à l’adresse https://lagrave-de-lecosite.semardel.fr/ (ci-après « Semardel » ou « Nous »). La protection des personnes et des données est une priorité pour la société Semardel. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Minisite. Semardel s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. DEFINITIONS
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.
Minisite : désigne le site Minisite accessible à l’adresse https://lagrave-de-lecosite.semardel.fr/; il regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR.
UTILISATEUR : désigne toute personne identifiée contact client par Semardel qui accède au Minisite avec son adresse mail professionnel au compte de l’Organisation cliente dont il est le responsable.ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT
Vos différentes données déjà transmises à votre commercial pour le bon traitement de vos demandes et la réalisation des prestations, ou encore celles susceptibles d’être collectées permettront à Semardel d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Minisite, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- L’envoi de communications et autres informations utiles aux UTILISATEURS;
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.
Semardel sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Semardel mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3. ACCES AU SITE, INTERMEDIATION ET FOURNITURE DE SERVICES
3.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du Minisite, Semardel doit être considérée comme responsable de traitement.
Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit par email, à contact@semardel.fr
Soit par courrier, à Semardel – l’Ecosite de Vert-le-Grand / Echarcon – 91810 VERT-LE-GRAND
Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
3.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Minisite, Semardel est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du Minisite.
En particulier, Semardel est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite sur le Minisite,
- Lors de votre demande de contact auprès de Semardel via nos formulaires en ligne.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Minisite peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et permettre de vous proposer nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Quel que soit le mode de collecte, Semardel s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Semardel s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
En tout état de cause, Semardel s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNÉE PERSONNELLE comme étant : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte Cookies.
3.3. Consentement
En tant que responsable de traitement, Semardel doit obtenir le consentement des UTILISATEURS de le Minisite pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
L’UTILISATEUR est informé que le consentement peut être retiré à tout moment. Cette décision de retrait doit être notifiée par le responsable de traitement dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Le retrait de consentement doit être aussi facile à donner que le consentement initial. L’UTILISATEUR peut retirer son consentement en envoyant une demande par email à contact@semardel.fr.
L’UTILISATEUR est informé que les données personnelles collectées avant le retrait de son consentement seront traitées conformément à la législation en vigueur, à l’exception des données pour lesquelles le consentement est obligatoire.
3.4. Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées sur le Minisite sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Semardel s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de cette durée.
La durée de conservation des données est déterminée en fonction des obligations légales et réglementaires en vigueur, des besoins opérationnels de Semardel et des bonnes pratiques en matière de conservation des données.
3.5. Sécurité
Semardel met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des UTILISATEURS de le Minisite. Ces mesures sont régulièrement mises à jour pour garantir un niveau de protection adapté aux risques encourus.
Semardel s’engage à notifier à l’autorité de contrôle compétente, et le cas échéant aux UTILISATEURS concernés, toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les UTILISATEURS sont invités à signaler à Semardel toute suspicion de violation de la sécurité de leurs données personnelles par email à contact@semardel.fr.
ARTICLE 4. EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les UTILISATEURS disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : les UTILISATEURS peuvent obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont traitées par Semardel et, le cas échéant, accéder aux informations les concernant.
- Droit de rectification : les UTILISATEURS peuvent demander la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : les UTILISATEURS peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Droit à la limitation du traitement : les UTILISATEURS peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Droit à la portabilité : les UTILISATEURS peuvent demander la portabilité de leurs données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fournies à Semardel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : les UTILISATEURS peuvent s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit de retirer son consentement : les UTILISATEURS peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement de leurs données personnelles est fondé sur leur consentement.
Pour exercer ces droits, les UTILISATEURS peuvent envoyer une demande par email à contact@semardel.fr ou par courrier à Semardel – l’Ecosite de Vert-le-Grand / Echarcon – 91810 VERT-LE-GRAND.
Semardel s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Semardel se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur publication.
Les UTILISATEURS sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, Semardel informera les UTILISATEURS par tout moyen approprié, y compris par email le cas échéant.
ARTICLE 6. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@semardel.fr ou par courrier à Semardel – l’Ecosite de Vert-le-Grand / Echarcon – 91810 VERT-LE-GRAND.
Dernière mise à jour : 08/12/2024
